Les principes de la donation

La transmission d’un patrimoine est une chose que les personnes arrivées à un certain âge tiennent beaucoup. Cela se fait soit par l’intermédiaire d’un testament soit par l’intermédiaire d’une donation. La différence entre ces deux moyens c’est que si le premier prend effet au décès de son donateur, le second se fait de son vivant.

La transmission de patrimoine

Au cours de sa vie, une personne peut se constituer un patrimoine plus ou moins important. Comme on sait tous que l’on n’emporte rien sous terre, la question de la succession est pertinente une fois que l’on est arrivé à un certain âge. Il existe alors des actes juridiques qui permettent de réaliser la transmission du patrimoine. Il y a avant tout le testament que la personne dite testateur rédige afin de léguer des biens précis à des personnes qu’elle précise dans le document. Il est aussi possible d’effectuer la transmission de son vivant avec la donation. Dans le cas un défunt n’a pas effectué de démarche particulière, son patrimoine est transmis à ses héritiers par l’application des règles du droit dit successoral.

Le principe de la donation

La donation est avant tout un contrat dans lequel le donateur transfère la propriété d’un bien à une autre personne dite donataire. Il faut savoir que contrairement au testament, la donation a un caractère irrévocable, comme on dit « donner c’est donner, reprendre c’est voler » ! Pour être valable, la donation doit supposer la capacité du donateur et du donataire ainsi que le consentement des deux parties. Tous types de biens peuvent faire l’objet de donation. Seulement, la donation les biens meubles comme de l’argent ou des bijoux peut se faire directement sans intervention d’une notaire, ce qui n’est pas le cas pour les biens immeubles comme les maisons ou les terrains. Donation sur la part successorale et hors part successorale Il faut savoir que la donation peut être considérée comme un avancement de la part successorale d’un héritier. En d’autres termes, les biens octroyés font partie de la part d’héritage de ce dernier. Ainsi, une fois le donateur décéder, la donation est prise en compte sur sa part d’héritage. Ce n’est pas le cas d’une donation hors part successorale car le donateur avantage alors un de ses héritiers sachant que la donation s’additionne avec la part d’héritage de ce dernier.

Donation à une tierce personne

Il est aussi possible pour un donateur d’effectuer une donation dont le bénéficiaire n’est pas un de ses héritiers. Dans ce cas, la donation ne doit pas dépasser sa quotité disponible pour ne pas léser les éventuels héritiers réservataires.

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