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Bonjour Pierre,

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

En matière civile, le délai de prescription de droit commun est de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle l’action en justice est possible.

Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.

Assurance

Quittances et primes: 2 ans: Quittances, avis d’échéance, preuves du règlement, courriers de résiliation, accusé de réception

Contrat d’assurance habitation et automobile:Durée du contrat + 2 ans:
Contrat conservé tant qu’il n’est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation.Factures d’achat et de réparation conservées pendant toute la durée du contrat

Dossier « dommages corporels »10 ans:Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l’indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.

Assurance sur la vie et assurance décès:Durée du contrat + 10 ans:Possibilité pour le bénéficiaire de faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat.

Voiture

Contraventions:3 ans:À compter de la condamnation

Factures (achat, réparation…):Durée de conservation du véhicule

Banque

Chèques à encaisser:1 an et 8 jours:Passé ce délai, la banque n’a pas à les payer

Prêts à la consommation:2 ans:À compter de la dernière échéance du crédit

Prêt immobilier:2 ans:À compter de la dernière échéance de l’emprunt

Relevés de compte, virement, prélèvement, remises de chèque ou d’espèce, talons de chèque:5 ans:Délai de l’action civile
Attention : s’ils contiennent des informations sur des créances dont la prescription est plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.

Famille

Actes d’état civil (copies intégrales et extraits):Indéfinie:Valables en principe sans limitation de date. Toutefois, certaines procédures exigent un acte d’état civil récent.

Remboursement des cotisations d’allocations familiales:3 ans:Délai de 3 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).

Jugement de divorce, jugement d’adoption:Indéfinie:En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal.

Acte de reconnaissance d’un enfant:Indéfinie:La mairie peut en délivrer une copie.

Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs ):Indéfinie:En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi,

Livret de famille:Indéfinie:En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.

Testament , succession:Indéfinie:

Logement

Factures d’électricité et de gaz:2 ans:

Factures d’eau:4 ou 2 ans:Pour un fournisseur public : 4 ans,Pour un fournisseur privé : 2 ans

Factures de téléphone:1 an:

Factures liées aux travaux:10 ou 30 ans:Dépend de la nature des travaux

Certificats de ramonage:1 an

Attestations d’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts:2 ans

Titre de propriété:Indéfinie:Jusqu’à la revente

Charges de copropriété et correspondances avec le syndic:10 ans:

Procès-verbaux des assemblées de copropriété:10 ans:Délai de contestation des décisions prises par les assemblées

Contrat de location:Durée de la location + 5 années:État des lieux et quittance de versement du dépôt de garantie à conserver jusqu’au remboursement.

Inventaire du mobilier pour les locations meublées:Indéfinie:Pendant toute la durée de la location.

Quittances de loyer:5 ans

Impôts et taxes

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu:3 ans:À compter de l’année qui suit l’année d’imposition.

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation):1 anÀ conserver jusqu’à la réception de l’avis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches.

Travail

Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi:Indéfinie:Jusqu’à la liquidation de la retraite.

Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement):5 ans

Allocations chômage:2 ou 3 ans:Délai de 2 ans pour réclamer le paiement des allocations chômage.Délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées

Titres de paiement de la pension de retraite:Indéfinie. Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion, s’il y a lieu.

Santé

Remboursements d’assurance maladie et maternité:2 ans:Les caisses disposent d’un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).

Mutuelle (carte, remboursement, …):variable:Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement.

Ordonnances:1 an:La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l’année qui suit leur prescription. Pour les lunettes correctrices, la validité des ordonnances est de 3 ans pour les plus de 16 ans.

Versement d’indemnités journalières:Variable:Au minimum jusqu’à la liquidation des droits à retraite dans l’hypothèse où la validation de ces périodes n’aurait pas été faite.

Accident du travail : remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux:Indéfinie:Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé

Capital décès:2 ans:À compter du jour du décès.

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé:Indéfinie:Carnet de santé à conserver au moins pendant la minorité de l’enfant.

Certificats, examens médicaux, radiographies:Indéfinie:Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé

Papiers d’une personne décédée

Les délais de conservation des papiers du défunt sont identiques. En effet, certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.

J’espère avoir été claire.
Bonne journée.
Barbara.