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Bonjour dodi10,

Vous pouvez vois procurer un certificat d’heredité soit auprès d’un maire, soit auprès d’un notaire.

Délivrance par un maire: vous devez vous rendre en personne à la mairie :

de votre domicile, ou du dernier domicile du défunt, ou du lieu de décès du défunt.

Le maire délivre habituellement ce type de document mais il reste souverain pour apprécier l’opportunité de délivrer le certificat en fonction des éléments en sa possession.

Il n’est jamais obligé de le délivrer car la délivrance de ce document n’est fondée sur aucun texte mais résulte d’une simple pratique administrative.

Si le maire refuse de délivrer le certificat, la preuve de la qualité d’héritier peut résulter d’un acte de notoriété délivré par un notaire.

Recours à un notaire

S’il s’agit d’une succession complexe (par exemple, en présence d’un testament ou d’un contrat de mariage), la mairie ne peut délivrer le certificat d’hérédité.

Il peut s’agir également des cas où le défunt (ou le demandeur) est étranger car les règles du droit de succession dans le droit international privé sont complexes et nécessitent la présence d’un notaire.

Afin d’établir la qualité d’héritier, il convient de s’adresser alors à un notaire qui établira un acte de notoriété héréditaire.

Attention : les tribunaux d’instance ne sont plus compétents pour délivrer des actes de notoriété.
Pièces à fournir (liste non exhaustive)

Lorsque le maire délivre les certificats d’hérédité, il convient de se renseigner auprès de ses services pour connaître la liste des documents exigés.

Les documents le plus fréquemment demandés sont :

la pièce d’identité du demandeur,

toute pièce permettant de justifier la qualité d’héritier, notamment :

la copie intégrale de l’acte de naissance du défunt sur laquelle figure la mention de décès,

le livret de famille du défunt, lorsqu’il existe.

Dans certain cas, la présence de témoin est exigée. Une photocopie de leurs pièces d’identité sera alors exigée.

J’espère que ma réponse est claire.

Bonne soirée.
Barbara