Accueil › Aide administrative › CDD : comment le rompre ?
Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par Caroline, il y a 13 ans et 4 mois.
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- 15 décembre 2011 à 12:50 #3998
Louise75Peut-on rompre un CDD avant la fin du contrat ?
Si oui, dans quel cas ?15 décembre 2011 à 13:14 #4000Bonjour Louise,
En principe, un CDD ne peut pas être rompu avant son terme. Cependant, la loi a prévu des cas pour lesquels vous ou votre employeur pourrez rompre le CDD. Les conséquences ne sont pas les mêmes selon que l’initiative de la rupture vous revient ou revient à votre employeur.Le contrat de travail est tout d’abord un contrat. Cela signifie qu’il peut être rompu si les deux parties se mettent d’accord. Ainsi vous et votre employeur pouvez convenir ensemble de mettre fin au CDD qui vous lie.
Toutefois, vous avez le droit de rompre votre CDD si vous avez trouvé un emploi pour une durée indéterminée. Il peut s’agir d’une embauche dans une autre entreprise mais aussi dans la même entreprise, dans un autre établissement. Vous devez alors fournir à votre employeur la justification de votre embauche et la notifier par écrit.
Par contre, en principe, vous êtes tenu de respecter un délai de préavis calculé en fonction de la durée de votre CDD. Dans tous les cas, ce délai de préavis ne peut pas être supérieur à 2 semaines.
De plus,vous ne pouvez pas prétendre à l’indemnité de précarité versée en général au terme du CDD.
Il est important de savoir que si vous décidez de rompre votre CDD sans motif précis, des sanctions peuvent vous êtres imputées. Votre employeur pourra prétendre à des indemnités qui seront fixées par le juge en fonction du préjudice subi par l’entreprise.
Cordialement. - AuteurMessages
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