Accueil › Aide administrative › Logements sociaux qui en bénéficie ?
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- 15 décembre 2011 à 12:58 #3999
anonymeBonjour, je suis dans une situation un peu compliqué en ce moment, je souhaiterai donc bénéficier d’un logement social.
Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? A qui dois-je m’adresser ? Les papiers à remplir ?
Merci.15 décembre 2011 à 18:35 #4010Bonjour Anonyme !
Qui en bénéficie des logements sociaux ? Tout dépend de celui, ceux qui en font la demande. Sont pris en compte les revenus, la situation sociale,, la région.
Priorités aux petits salaires, aux familles avec enfants, à ceux venant de logements insalubres, à ceux qui n’ont pas de domicile fixe et autres.
Un certain plafond de ressources n’est pas à dépasser ; par exemple en Ile de France le plafond pour une personne seule est de 21 802 euros, pour une famille de 4, le plafond est à 46 917 euros.
Peu importe la région où l’on se situe, la démarche initiale est la même : Faire une demande auprès de la mairie, la préfecture, les organismes sociaux (OPAC, Sté d’HLM). ou retirer un dossier auprès au centre communal d’actions sociales. Remplir ce dossier dans lequel se trouvera la liste des pièces à fournir : justificatifs de revenus, livret de famille, carte d’identité, éventuellement titre de séjour….
Ce dossier vous donnera un « numéro unique » qui valide votre demande et assure votre suivi auprès de tous les organismes du département à qui vous aurez fait une demande ou a qui sera transmis votre demande.
Une fois le dossier complet le déposer au service logement de la commune ou de la mairie ou auprès des organismes sociaux ou le dossier aura été retiré.Après, il faut attendre et cela peut être long, très long. A savoir, il se trouve un logement disponible pour 20 demandes déposées !
15 décembre 2011 à 19:54 #4013Bonjour;
Les conditions de ressources pour bénéficier d’un logement social sont les suivantes :
Pour une famille de 3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge :
43.323 € pour Paris et communes limitrophes
39.727 € pour l’Ile de France hors Paris et communes limitrophes
30.874 € pour les autres régionsPour une famille de 4 personnes ou une personne seule avec 2 personnes à charge :
51.725 € pour Paris et communes limitrophes
47.585 € pour l’Ile de France hors Paris et communes limitrophes
37.272 € pour les autres régionsUn seul formulaire pour votre demande et un numéro unique d’enregistrement
Vous faites une demande en remplissant un formulaire national disponible auprès des bailleurs sociaux, à la préfecture, à la mairie, à l’ADIL ou sur http://www.service-public.fr.Vous recevrez une attestation d’enregistrement dans un délai d’un mois à compter du dépôt de votre demande (elle peut vous être remise sur place).
Cette attestation contient votre numéro d’enregistrement qui vous garantit que votre demande est bien inscrite et la date de dépôt de votre demande.Votre demande et votre numéro d’enregistrement sont valables dans tout le département (dans toute la région, en Ile de France). Vous ne remplissez qu’une seule fois le formulaire de demande de logement social même si vous cherchez dans plusieurs communes à la fois.
Une fois en possession de votre numéro d’enregistrement, vous devez déposer auprès d’un bailleur social (un organisme HLM), une mairie ou un CIL d’Action logement (qui peut être celui ou celle qui a enregistré votre demande) :
une copie de votre demande avec votre numéro d’enregistrement
les pièces justifiant l’exactitude des informations déclarées dans le formulaire : la liste des pièces justificatives à fournir est disponible avec le formulaire auprès des services qui enregistrent les demandes. Il s’agit notamment de :
votre livret de famille ou votre fiche familiale d’état-civil ;
votre titre de séjour, si vous êtes étranger ;
vos dernières feuilles de paye et de celles des personnes vivant avec vous ;
votre dernière quittance de loyer ;
votre avis d’imposition ;
éventuellement des pièces attestant d’une expulsion, d’une déclaration d’état de péril ou d’insalubrité, d’un jugement de divorce…Pour accroître vos chances d’obtenir un logement, vous avez intérêt à déposer une copie de votre demande avec votre numéro d’enregistrement :
auprès des organismes HLM du département où vous souhaitez résider ;
à la mairie de la ville que vous souhaitez habiter et à la mairie de votre résidence actuelle.Bonne chance dans vos démarches et n’hésitez pas à contacter Votre Assistant Privé si vous souhaitez l’aide d’une assistante.
Laétitia
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