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Accueil Aide administrative Passeport pour mineur

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Carole, il y a 13 ans et 6 mois.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #4197

    Diane

    Alors voilà j’ai un petit souci pour faire le passeport de mon enfant mineur. Je suis divorcée avec le père de mon enfant et nous n’avons plus aucun contact avec lui (ni moi ni ma fille). Cependant il verse tout de même la pension, etc…
    Pour faire le passeport et le visa de ma fille, la mairie me demande une lettre d’acceptation du père. Comment je peux faire ?

    #4203

    Carole
    Participant

    Bonjour,

    Si la demande est présentée par l’un des parents :
    Chaque parent est présumé exercer l’autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.
    Pour justifier sa qualité, il suffit donc au parent demandeur de fournir un acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sur lequel figure son propre nom. (service public.fr)
    En espérant avoir répondu à votre question,
    Cordialement,

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