Bonjour
Voici ce que répondent les impôts sur ce point :
« Exonération des indemnités de licenciement
Plafond d’exonération pour l’indemnité de licenciement
La part exonérée de l’indemnité de licenciement est limitée au plus élevé des 3 montants suivants, selon ce qui vous avantage :
montant de l’indemnité légale ou conventionnelle,
2 fois le montant de la rémunération brute annuelle que vous avez perçue l’année précédant votre licenciement, dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 212.112 € pour les indemnités encaissées en 2011,
50 % du montant de l’indemnité perçue dans la même limite de 212.112 € pour les indemnités encaissées en 2011.
L’indemnité de rupture conventionnelle est exonérée dans les mêmes conditions si vous n’êtes pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite du régime légal.
Sommes exonérées :
indemnité encaissée dans le cadre d’un plan social (plan de sauvegarde de l’emploi appelé « PSE »),
– indemnité et dommages et intérêts accordés par le juge en cas de licenciement injustifié ou irrégulier (rupture abusive, procédure non respectée),
– indemnité spéciale de licenciement due en cas de rupture dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. »
