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Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par Clément, il y a 13 ans et 6 mois.

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30 mai 2012 à 11:35 #4463

Bellinda
Le plafonnement global des niches fiscales s’applique t-il aux investissements outre mer ?
30 mai 2012 à 21:58 #4466

Clément
Bonjour,
En principe, dans cette hypothèse, le plafonnement global des niches fiscales.
Toutefois, un plafond dérogatoire (15% pour certains investissements, applicable aux revenus importants) peut s’appliquer.
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