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Accueil Aide administrative Versement direct de l'allocation de logement

Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Natacha, il y a 13 ans et 5 mois.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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    Messages
  • #4573

    Géraldine

    Je suis propriétaire d’un appartement que je loue à la fille d’une amie. Elle va percevoir une allocation de logement. Je voulais savoir s’il était possible que je reçoive cette allocation directement de la CAF ?

    #4578

    Natacha
    Membre

    Bonjour,
    Deux types d’aide existent :
    • Le logement est conventionné : vous avez signé avec la Direction départementale de l’équipement (Dde), agissant au nom de l’État, ou avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) une convention comportant certaines obligations. Votre locataire peut éventuellement bénéficier de l’aide personnalisée au logement (Apl). A noter que l’Apl n’existe pas dans les Départements d’outre-mer (Dom).

    • Le logement n’est pas conventionné : votre locataire peut éventuellement bénéficier de l’allocation de logement (Al).

    C’est la Caf qui détermine la nature de l’aide au logement et calcule son montant à l’aide d’un barème unique.

    il existe donc également deux modalités de paiement
    • L’aide personnalisée au logement (Apl) : la Caf vous versera l’Apl directement et les locataires vous verseront la part restante de loyer. Le versement de l’Apl est effectué le 25 du mois concerné.

    • L’allocation de logement (Al) : La Caf la verse à votre locataire.
    L’Al pourra toutefois vous être versée directement si vous le désirez. Il suffit d’en faire la demande à la Caf qui verse l’allocation.
    Le versement de l’Al est effectué, à terme échu, le 5 du mois suivant.

    Bien sûr, si vous percevez directement de la Caf l’aide au logement (Apl ou Al), vous devez la déduire, bien entendu, du montant du loyer. Dès que votre locataire déménage, vous devez en informer la Caf. Vous devez aussi lui signaler tout impayé dans les trois mois suivant
    l’événement.

    A toutes fins utiles, je vous indique le lien du Guide du bailleur de la CAF :
    http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/011/Pdf/guidebailleur_ap_112010.pdf

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