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Accueil Aide administrative Remplacer cabane dans jardin

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Barbara, il y a 13 ans et 2 mois.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #4666

    Maxou

    Avec l’accord de mon propriétaire, je vais remplacer la cabane dans mon jardin par une nouvelle cabane de moins de 20 m carré. Faut il que je fasse une demande après de la mairie?..Merci d’avance pour vos réponses

    #4678

    Barbara
    Membre

    Bonjour Maxou,

    L’installation d’un abri de jardin est dispensée de toute autorisation d’urbanisme, sauf lorsqu’il est implanté dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé, dès lors qu’il comporte cumulativement :

    -une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres,
    -une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²,
    -et une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m².

    Au-delà de ces seuils, l’intéressé doit effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire.

    J’espère que ma réponse vous aide.

    Bonne journée.

    Barbara

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