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Accueil Aide administrative Avantages statut de JEI

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Carole, il y a 12 ans et 9 mois.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #4976

    Marie

    Bonjour, j’ai une question de nature fiscale à vous poser. Quels sont les avantages du statut de JEI? Comment l’obtenir?

    #5001

    Carole
    Participant

    Bonjour Marie,
    Le statut de Jeune Entreprise Innovante donne effectivement accès à des avantages fiscaux :
    – Exonération d’impôts dur les bénéfices pendant 24 mois ;
    – Exonération de FIA (imposition forfaitaire annuelle) ;
    – Exonération de taxe foncière et ou de cotisation foncière des entreprises ;
    – Allègement de charges sociales sur les salaires des salariés participant à la recherche
    Plus d’explications sur le site : apce.com
    J’espèret avoir répondu à votre question.
    Cordialement

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