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Bonjour

Après une première réforme l’an dernier, finalement morte née, le projet de loi de finances pour 2014 vient proposer un régime d’imposition complètement différent

Ainsi, toutes les plus values mobilières seraient désormais soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu et le taux proportionnel, applicable aux créateurs d’entreprise (suite à la grogne des pigeons), serait supprimé.

En contrepartie, un nouveau système d’abattements pour durée de détention.

Ainsi, un abattement de droit commun s’appliquerait, égal à 50% en cas de détention comprise entre 2 et 8 ans et à 65% si les titres sont détenus plus de 8 ans.

Un abattement dérogatoire s’appliquerait aux sociétés :
– répondant à la définition des PME,
– créées depuis moins de 10 ans,
– passibles de l’IS,
– ayant leur siège social dans l’UE,
– exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Il serait égal à :
– 50% en cas de détention supérieure à 1 an,
– 65% en cas de détention comprise entre 4 et 8 ans,
– 85% en cas de détention supérieure à 8 ans.

Cet abattement majoré ne s’appliquerait pas si le contribuable a déjà bénéficié de la réduction d’impôt en cas de souscription au capital des PME

Par ailleurs, les exonérations existantes (en cas de cession de titres de JEI ou intrafamiliale, de départ en retraite…) seraient reconduites.