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Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par  louisette_mayor, il y a 11 ans et 11 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #5524

    jessik324

    Bonjour,

    En Novembre 2012, mon ami a perdu son emploi, il a donc quitté son logement.

    Le temps de retrouver un travail, il est parti vivre chez ses parents, etant donné que nous etions ensemble deuis peu, nous ne voulion pas de suite emmenager ensemble.

    Cependant, afin de travail un travail dans le coin, ses aprents habitant à plus de 500 km, il se servait de mon adresse postal pour tout son courrier.

    Lorsqu’il a fait sa déclaration d’imposition, il a effectué son changement d’adresse en mettant mon adresse, car il était prévu que s’il trouvait un travail il viendrait vivre avec moi.

    En juillet 2013, il a trouvé un cdi, et il est donc venu me rejoindre, et nous nous sommes déclaré ensemble.

    Le souci est que, avant qu’il ne vienne vivre avec moi, j’étais bénéficière du RSA, nous avons recu la taxe d’habitation en novembre au seul nom de Monsieur. Comment se fait-il quelle soit en son nom, etant donné que ca ne fait que depuis le mois d’aout que nous sommes ensemble?

    Si elle etait à mon nom, aurais-je pu demander un recours du fait que j’étais au rsa jusqu’en Aout?

    Merci

    #5528

    jeanine12_vert

    Vous appelez le service des impôts et vous leur demandez déjà pourquoi çà sort à son nom alors que c’est vous qui êtes titulaire du bail du logement.
    Il a fait sa déclaration au 1.01.2013 à votre adresse, l’administration n’acceptera pas votre version qu’il n’est venu habiter chez vous qu’en juillet
    et donc le fisc prendra en compte que vous habitiez tous les 2 au 1.01.2013 à cette adresse.
    Compte tenu de votre situation au rsa et lui avec peu de revenus, peut être est il possible que vous ayez droit à une diminution sur cette TH
    mais seul le fisc peut vous le confirmer.
    Par contre anormal que la TH sorte à son nom et non pas au vôtre, puisque c’est vous qui êtes la titulaire du bail…

    #5529

    louisette_mayor

    Très bizarre que la taxe d’habitation ne soit pas à ton nom…
    Tu devrais leur adresser un courrier ou les appeler pour mettre ça au claire !
    Bon courage

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)

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