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Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par milice34, il y a 11 ans et 10 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)

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26 février 2014 à 14:54 #5611

estev
Qu’est-ce qu’un acte d’état civil ?
26 février 2014 à 16:38 #5612

chicita
Il est convenu d’appeler ainsi les actes dressés par le service de l’Etat-civil. Mais aussi par extension ceux contenus dans les registres paroissiaux qui les ont précédés.
26 février 2014 à 16:50 #5613

milice34
En fait ça englobe tout simplement, l’acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès.
Rien de bien sorcier 🙂
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