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Clément Legagneux, fiscaliste Votre Assistant Privé répond à votre question:

La déclaration 2044 doit être souscrite lorsque des revenus fonciers ont été perçus, c’est à dire :
− les revenus des propriétés bâties, des installations fixes et des propriétés non bâties,
− les revenus accessoires puisant leur origine dans le droit de propriété (location du droit d’affichage ou du droit de chasse).

En outre, lorsque le montant des revenus n’excède pas 15 000 euros, le contribuable est soumis de droit au régime du micro foncier qui le dispense de remplir une déclaration 2044. Dans ce cas, il aura simplement à déclarer le montant des recettes brutes sur le formulaire 2042 et l’administration appliquera automatiquement un abattement de 30%.

C’est lorsque le seuil de 15 000 euros est dépassé, ou lorsque le contribuable opte pour le régime réel, qu’une déclaration 2044 devra être remplie.