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Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par alain_marin, il y a 11 ans et 8 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)

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11 avril 2014 à 17:16 #5747

alain_marin
Bonjour,
Je souhaiterai savoir ce que c’est que l’intégration fiscale ..?
Par avance merci.
11 avril 2014 à 17:44 #5748

josianne
L’intégration fiscale permet de déterminer un résultat commun aux sociétés d’un groupe, qui sera calculé par la société mère de ce groupe.
Outre la neutralisation des opérations intragroupe, ce régime permet principalement de réduire le résultat d’ensemble en y imputant les résultats des filiales déficitaires
11 avril 2014 à 18:09 #5749

alain_marin
Merci bien.
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