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Au stade de la taxation, l’administration n’est pas autorisée à recueillir, dans les comptes, livres et documents d’un établissement financier, des renseignements en vue de l’imposition de ses clients.

La restriction qui précède est levée lorsqu’il existe des éléments concrets permettant de présumer l’existence ou la préparation d’un mécanisme de fraude fiscale.

J’espère avoir répondu à votre question.