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Accueil › Aide administrative › déduction revenus de brevets

Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par  loana, il y a 11 ans et 6 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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    Messages
  • 18 juin 2014 à 16:55 #5866

    loana

    Coucou,
    Je voulais savoir si le prestataire de services qui travaille au nom et pour le compte du donneur d’ordre peut-il bénéficier de la déduction pour revenus de brevets?
    Merci pour votre aide.

    19 juin 2014 à 16:59 #5867

    yurri

    Salut,
    Non, pas de déduction car celui-ci n’est pas propriétaire, usufruitier ou titulaire de licence du brevet, ce qui est exigé pour appliquer la déduction pour revenus de brevets.

    20 juin 2014 à 18:54 #5868

    loana

    Bon à savoir ! Merci. 🙂

  • Auteur
    Messages
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)

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