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Il est possible de bénéficier du statut de loueur en meublé lorsque les conditions suivantes sont réunies :,
– l’un des membres du foyer fiscal doit être inscrit au RCS,
– les recettes annuelles afférentes à l’activité de loueur en meublé doivent excéder 23 000 euros,
– ces recettes excèdent les revenus suivants du foyer fiscal: traitements et salaires, BIC autres que ceux tirés de la location meublée, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, etc.