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Accueil Aide administrative Proposer un appartement en location – durée?

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  L’équipe Votre Assistant Privé, il y a 9 ans et 10 mois.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #6021

    Lucile

    Bonjour,
    J’aimerais proposer en location un studio situé à Paris à partir de mai. Combien de temps au minimum doit durer le contrat de location ? Puis-je louer mon appartement seulement quelques semaines pour cet été ?
    Merci de votre aide

    #6023

    L’équipe Votre Assistant Privé

    Bonjour,
    Vous souhaitez proposer à la location un logement à Paris qui constitue votre résidence secondaire.

    S’il s’agit d’un meublé, vous pouvez louer pour une durée minimale de 9 mois à un étudiant et pour une durée minimale d’1 an aux autres profils. Si vous souhaitez louer pour une durée inférieure votre résidence secondaire (par exemple pour cet été), la Marie de Paris considère qu’il s’agit d’une activité commerciale. Il faut donc demander une autorisation de changement d’usage de votre appartement.

    S’il s’agit d’une location vide, la durée du bail doit être de 3 ans minimum. Sous certaines conditions, le bailleur peut réduire la durée du bail à 1 an minimum. Il faut alors préciser dans le contrat un évènement précis justifiant la reprise du logement pour des raisons professionnelles ou familiales (départ en retraite, retour en France). La vente du logement n’est pas prise en compte comme une raison suffisante pour justifier ce type de contrat.

    [Source : http://www.cohebergement.com ; http://www.pap.fr ]
    Bonne journée

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