Accueil › Aide administrative › nationalité française pour mineur de 14 ans
Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par L’équipe Votre Assistant Privé, il y a 9 ans et 10 mois.
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- 6 avril 2015 à 18:01 #6039
ado.14Bonjour tous le monde j\’ai 14 ans je dois avoir la nationalité française au plus vite pour partir en voyage en fin mai mes parents sont de nationalité étrangère mon père et né en France mais n\’a pas la nationalité française apparamant je peut avoir la nationalité française avec un certificat de nationalité française . Je voulais savoir quelle papier il faut fournir et si on doit aller directement au tribunal pour que je devienne de nationalité française et aussi combien de temps sa met pour que j\’ai ma carte de nationalité française? Merci de m\’aider svpp
7 avril 2015 à 12:19 #6040
L’équipe Votre Assistant PrivéBonjour,
A ton âge, tes parents peuvent réclamer, en ton nom, la nationalité française par déclaration.Ton consentement est obligatoire.Pour cela, ils doivent souscrire une déclaration de nationalité auprès du greffier en chef du tribunal d’instance de leur domicile ou, à Paris, auprès du pôle de la nationalité française de Paris. Le greffier en chef dispose alors d’un délai de 6 mois pour enregistrer la déclaration ou la refuser.
Les pièces à fournir:
– extrait de l’acte de naissance de l’enfant
– documents prouvant que la personne faisant la déclaration détient l’autorité parentale à l’égard del’enfant
– tout document justifiant de 5 ans de résidence en France depuis l’âge de 8 ans (certificat de scolarité en France, bulletins trimestriels, carnet de santé…)
– tout document justifiant de la résidence en France de l’enfant au moment de la déclaration.[Sources : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtml#OuSAd
http://www.gisti.org/IMG/pdf/normene0701784c.pdf ] - AuteurMessages
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