Bonjour ‘mimi-le-doux »
Tout dépend des assurances et des personnes. Avec le cesu il n’y a pas de contrat . Entre particuliers il faut s’orienter vers la responsabilité professionnelle car ce n’est pas un accident du travail mais un « dégât matériel ».
l’article 1382 du code civil prévoit que toute personne qui cause du tort à une autre doit « payer ». Mais l’article 1384 alinéa 5 du code civil induit un autre paramètre : le lien de subordination et la substitution de responsabilité du commettant par le préposé. Est considéré comme responsable du dommage celui qui doit répondre de l’acte.
Le cesu met en relation contractuelle 2 particuliers qui doivent chacun disposer d’une responsabilité civile.
Mais le cesu induit une subordination de l’employé envers son employeur qui engage la responsabilité de l’employeur sur tous les actes de l’employé obligés par le contrat (ou à défaut par la fonction déclarée). L’erreur n’étant pas une initiative propre à rompre un contrat de travail, même tacite, l’employé n’est pas tenu de dédommager un bris d’objet par une responsabilité civile alors que l’employeur a à sa disposition le pouvoir de protéger ses biens par une responsabilité civile professionnelle spécifique à son statut de particulier employeur.
en conclusion je vous invite à ce que votre employé se dirige vers son assurance.
Bonne démarche.
