Le droit de l’enfant à entretenir des relations avec ses proches
Il est impératif pour un enfant de lui accorder le droit de voir ses grands-parents, mais également ses frères et sœurs. Cela est vital pour lui, pour qu’il ait une vie de famille bien équilibrée. Il ne doit d’ailleurs pas être séparé d’eux, sauf cas exceptionnel pour son intérêt par exemple. Tout comme les parents, les autres membres de la famille exercent une certaine autorité sur lui si bien qu’ils jouent grandement en faveur de son développement psychologique.
Le droit des membres de la famille sur l’enfant
Empêcher un enfant de voir ses proches comme ses grands-parents aussi bien maternels que paternels sans aucune raison valable est un délit puni par la loi. En effet, pour qu’il ait une vie équilibrée, il lui est nécessaire d’avoir une relation étroite avec sa famille quelle que soit la situation du couple.
En cas de désaccord entre ascendants et parents, il appartient au juge de décider sur les droits de visite où dans ce cas, deux situations peuvent se présenter :
soit il accorde aux grands-parents le droit d’entretenir des relations avec l’enfant, et sous réserve de condition ;
soit il les ordonne de ne pas se rapprocher de leur petit-fils ou petite-fille.
Sa décision se base toujours sur le droit et les intérêts de l’enfant, qu’elle soit temporaire ou définitive. La loi accorde dans certains cas la garde d’un enfant aux autres membres de la famille : oncle ou tante, cousin ou cousine âgés, etc. Il s’agit d’une décision temporaire si le juge estime que les parents ne sont pas encore en mesure de garder l’enfant.
Il est même envisageable que le juge octroie ce droit à d’autres personnes qui n’ont aucun lien de parenté avec l’enfant. Parmi elles, il y a entre autres la famille d’accueil ou encore le concubin qui a participé depuis longtemps à son éducation. Toutefois, la garde ne leur sera confiée que si l’enfant le souhaite et après que le juge les ait auditionnés.
Séparer l’enfant de ses frères et sœurs : une situation défavorable
Selon une loi promulguée récemment sur l’initiative du Parlement des enfants, ces derniers ne doivent en aucun être séparés de leur frère et sœur, sauf si la situation l’oblige. Une telle décision peut être admise si cela est vraiment la bonne mesure à prendre pour leurs biens. Le plus souvent, il s’agit d’une mesure provisoire.
La séparation de fratrie est toujours une situation difficile pour les enfants qui ont du mal à la vivre et à l’accepter. C’est la raison pour laquelle le juge aux affaires familial ne l’ordonne qu’en cas de force majeure, un cas pourtant assez rare.
Si la procédure de divorce aboutit à la séparation des enfants, il est indispensable que le juge évoque une bonne raison.
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