Régime général des salariés : valeur de la pension de réversion

Après la mort d’un individu soumis au régime général des salariés, l’époux laissé ou la personne qui a été mariée avec lui peut espérer bénéficier d’une pension de réversion. La valeur de cette dernière est évaluée relativement à la base des droits à la retraite du défunt. Elle est aussi soumise à de nombreuses conditions comme celles des ressources.

Conditions générales

Le veuf ou la veuve des salariés retraités a la possibilité d’obtenir une pension de réversion venant des régimes de retraite complémentaires des salariés. On distingue une légère différence entre les conditions qui y sont rattachées et celles relatives au régime général. En principe, le bénéficiaire peut espérer plus de la moitié de la pension touchée ou qui aurait pu être touchée par le défunt. Cette part de pension ne tient en considération la majoration pour les enfants et/ou les conjoints. Elle est constituée seulement de la retraite de base.

Si le défunt a eu un conjoint et/ou des ex-conjoints, il y aura répartition de la pension entre eux relativement à la durée de chaque union. Les règlementations applicables en la matière prévoient une valeur annuelle d’au moins 3 290,31 €. Ce qui donne une pension mensuelle de 274,19 €. Toutefois, sous réserve de condition dont le non-respect provoque systématiquement une réduction de ce montant : le défunt a bénéficié de 30 semestres d’assurances ou plus.

Il est possible d’apporter un changement au montant de cette pension s’il y a aussi changement des ressources du conjoint ou de l’ex-conjoint survivant ou de son foyer.

Possibilité d’augmentation de la pension

Certaines situations peuvent entraîner la majoration de la pension si elles sont cumulées, entre autres :

• le bénéficiaire atteint 65 ans
• ce dernier a fait valoir ses droits à la retraite
• le défunt a eu plus de 2 472,45 euros trimestriels de retraite

L’augmentation est de 11,1 % si les précédentes conditions ont été remplies. Mais, si la valeur intégrale des pensions et de la majoration excède le seuil de 2 472,45 euros, il y aura soustraction à la majoration de la valeur du dépassement. Il est à noter que l’augmentation ne peut concerner que les pensions des trois mois précédant son point de départ.

Une personne qui bénéficie d’une pension de réversion doit aviser la caisse de retraite en cas de modification de la valeur. D’autres majorations peuvent encore y être appliquées. C’est le cas de celles relatives à toutes les personnes à charge.

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