Retraite : La majoration d’assurance

La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres qui offrent la possibilité de bénéficier de la pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Dans certains cas, elle peut amener une majoration. Il est donc nécessaire de connaître les circonstances qui peuvent entrainer cette augmentation.

Majoration d’assurance en cas d’adoption

À partir du 1er janvier 2010, l’adoption d’un mineur est un facteur qui peut faire bénéficier de la majoration d’assurance. En prenant en charge des mineurs, un individu peut disposer de quatre trimestres de couverture supplémentaires pour chaque enfant. Après un accord, les tuteurs définissent qui peut profiter de la majoration (le père, la mère ou les deux). Pour cela, il faudra aviser la caisse de retraite durant le semestre qui suit la quatrième année de l’adoption. Si la démarche n’est pas faite à temps, les quatre trimestres seront donnés à la mère adoptive.

Au cas où les parents adoptants ne trouveraient pas de terrain d’entente, l’augmentation sera attribuée à celui qui a rempli toutes les formalités pour recevoir l’enfant. Le cas échéant, elle est répartie à parts égales entre les deux partis.

L’assurance majorée pour l’éducation de ses enfants

À part l’adoption, l’éducation permet aussi de bénéficier de la majoration d’assurance. En prenant en charge un ou plusieurs mineurs, le souscripteur pourra disposer d’une garantie supplémentaire de quatre trimestres. Ceci, dans le cas où la prise en charge s’est faite pendant les quatre ans qui suivent l’adoption ou la venue au monde de l’enfant.

Cet avantage peut être attribué au père ou partagé entre les tuteurs, à l’issue d’une négociation. Toutefois, il ne peut s’obtenir qu’après avoir informé la caisse de retraite dans les six mois qui suivent la quatrième année de la naissance de l’enfant ou de son adoption. Si l’entente ne s’est pas bien déroulée, la majoration est systématiquement offerte à la mère.

Les majorations accordées aux parents

Selon le cas, la majoration est accordée à l’un ou l’autre des deux parents responsables :

• La majoration accordée au père : l’éducation est ici un facteur avantageux pour bénéficier d’une couverture supplémentaire. Pour que la majoration puisse être perçue, le père devra prendre en charge un enfant né ou adopté entre le 1er janvier 2006et le 31 décembre 2009. Il devra aussi justifier s’en être occupé seul pendant4 ans et 6 mois maximum, à compter de l’adoption ou de la date de naissance.
• Majoration accordée à la mère : les femmes qui ont adopté un enfant avec ou sans lien de parenté peuvent profiter de huit trimestres de majoration. Cette dernière se répartit en trois mois à partir de l’adoption, de la naissance ou de la prise en charge réelle de l’enfant, ou un trimestre additionnel à chaque date d’anniversaire de celui-ci.

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