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Un travail pénible incite les employés à partir à la retraite plus tôt

Vous avez travaillé assez longtemps et vous trouvez que vos tâches deviennent de plus en plus dures ? Comprenez qu’avec un taux minimum d’incapacité définitif reconnu l’on peut avoir la chance de jouir d’un départ à la retraite anticipée liée à la complication de la profession. Et ceci, indépendamment du fait qu’elle est due à une maladie professionnelle ou un accident de travail.

Qui peut bénéficier de la retraite anticipée liée à la pénibilité du travail ?

Pour toute pension qui prend effet à partir du 1er juillet 2011, le droit au départ à la retraite avancée liée à la difficulté du travail peut s’obtenir à partir de 60 ans. Il faut tout de même justifier d’un taux d’incapacité permanente de 10 % au minimum. Il est également nécessaire de connaître l’origine de cette inaptitude (accident de travail ou maladie professionnelle) et le pourcentage d’incapacité permanente influent sur les conditions d’accès.

Mais il faut savoir que certains événements ne donnent pas l’opportunité de disposer d’une retraite avant l’âge requis. C’est, par exemple, le cas des accidents de trajet.

Il existe aussi d’autres raisons pouvant amener à une demande de retraite anticipée. Le sujet devra prouver qu’il a été exposé, pendant au moins 17 ans, à des facteurs de risques professionnels. Parmi ces derniers se trouvent l’environnement physique agressif, les rythmes de travail exagérés ou des contraintes physiques marquées. Ensuite, il doit justifier que l’incapacité est directement en relation avec l’exposition de cas facteurs.

Pour faire valoir vos droits à la retraite, vous pouvez procéder à un bilan de carrière, une reconstitution complète de votre carrière (calcul des points de retraite..) : postes, rémunérations, etc. Votre Assistant Privé Votre Assistant Privé rassemble et classe pour vous ces documents d’une importance cruciale (CRAM, CNAV) afin de préparer en toute sérénité votre retraite.

Pour en savoir plus, voir notre service d’aide à la reconstitution de carrière

Comment effectuer une demande de retraite anticipée liée à la pénibilité du travail ?

Une demande de départ doit être adressée à la caisse de retraite. Cette dernière s’occupe de saisir immédiatement les organismes compétents pour instruire la requête. Les documents à présenter sont les suivants :
- Une notification de rente d’incapacité permanente et une autre qui concerne la date de consolidation. Ces deux pièces doivent être annexées à la demande.
- Si le taux d’invalidité est compris entre 10 % et 20 %, il faut, en plus des précédents documents, apporter des preuves qui peuvent donner droit à la retraite anticipée liée à la pénibilité. Elles peuvent être constituées des contrats de travail, des fiches de paie ou de tout élément qui précise l’exposition à des facteurs de pénibilité.

Si l’organisme compétent n’émet pas de réponse à la demande après une durée de quatre mois, ceci est synonyme de refus. Pour les requêtes déposées avant le 1er juillet 2011, cette période est réduite de 3 mois.

En ce qui concerne le montant de la pension, il est évalué selon les conditions habituelles. Si le départ à la retraite anticipée liée à la pénibilité du travail est accordé, la valeur de la pension est systématiquement calculée au taux plein.

Pour consulter toutes nos fiche pratiques, c’est par ICI !

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