Vol de passeport d’un mineur

Le passeport est un document utile permettant de passer les frontières ainsi que pour prouver sa nationalité et son identité aux responsables des pays extérieurs. Étant donné que c’est une pièce importante, il est important de connaitre ses conditions d’obtention ainsi que sa durée pour en obtenir un en cas d’imprévu comme le vol.

Les démarches préalables afin d’obtenir un nouveau passeport

Avant de pouvoir obtenir un nouveau passeport suite à un vol, il est impératif de faire une déclaration de vol. Si l’action s’est déroulée à l’étranger, le mineur est tenu d’aviser les autorités de police locales et le consulat de France. Cependant, si elle s’est passée en France, il faut avertir la gendarmerie ou le commissariat de police concerné.

Les documents nécessaires pour bénéficier d’un nouveau passeport sont :

• la déclaration de vol
• deux photographies d’identité totalement similaires, récentes et au format 35 mm x 45 mm
• justificatif du domicile du parent et de l’exercice de l’autorité parentale
• carte d’identité sécurisée : elle est nécessaire si le passeport volé n’est pas biométrique sans quoi il est possible d’utiliser un justificatif d’état civil. Si ce dernier n’est pas assez pour prouver l’identité, il faut disposer d’un document pouvant attester de la nationalité française.
• les timbres fiscaux : si l’intéressé fournit lui-même les photos, leur coût est moins cher à savoir 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans et de 42 euros pour les 15 à 18 ans. Si la photo est réalisée à la mairie, ce qui devient de plus en plus rare, le prix est de 45 euros pour les enfants de 15 à 18 ans et de 20 euros pour ceux de 0 à 14 ans.

La délivrance d’un passeport

Le mineur ainsi que la personne qui s’en occupe doivent être présents au guichet lors du dépôt de la demande que pendant le retrait du passeport. Pour justifier de sa situation, le responsable de l’enfant est obligé de montrer une pièce d’identité. Le demandeur peut effectuer la requête indépendamment de sa domiciliation. Si elle a lieu à l’extérieur, l’intéressé devra faire appel à son consulat.

Si elle a lieu en France, il est possible de requérir à l’une des communes ou les antennes d’arrondissement de la capitale. Il faut être prudent, car il se peut que la mairie ne prenne en compte que le dépôt sur rendez-vous.

Le passeport n’est pas réalisé sur place c’est la raison pour laquelle il ne peut pas être fourni aussitôt que la requête est déposée. Le délai d’obtention dépend de l’endroit où s’est effectuée la demande, par contre, l’acquisition faite, elle prendra effet pour une durée de cinq ans.

Pour consulter toutes nos fiche pratiques, c’est par ICI !