Forum

Aide administrative


Accueil Aide administrative Activité de location de maisons d'hôtes assujettie à la TVA?

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Clément, il y a 13 ans et 7 mois.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #4401

    Laurence

    Bonjour,
    Je compte ouvrir une activité de maisons d’hôtes. Je voulais savoir si les loyers seront soumis à la TVA?
    Merci pour votre aide

    #4403

    Clément

    Bonjour Laurence,

    Les locations meublées de locaux d’habitation sont en principe exonérées de TVA.
    Toutefois, en vertu de l’article 261 D,4 du CGI, les activités de parahôtellerie (comprenant les maisons d’hôtes) sont imposables lorsqu’au moins 3 des 4 prestations suivantes sont offertes au client:
    – petit déjeuner,
    – nettoyage régulier des locaux,
    – fourniture de linge de maison,
    – réception

    Le fait d’être soumis à la TVA permettra, en contrepartie, de déduire la TVA facturée (sur les travaux par exemple)

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

🍪 En poursuivant votre navigation, vous acceptez que des cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de personnalisation et de reciblage publicitaire.


En savoir plus et paramétrer les cookies.
Nous avons bien reçu votre demande d’information.
Notre conseiller clientèle vous rappellera conformément à votre souhait.
Nous vous remercions de votre confiance !

L’équipe Officéo