Association : comment faire ?

[Jennifer]

Bonjour, j’aimerai créer une association sportive dans ma petite ville, savez-vous quelles sont les démarches à suivre ? Vers qui dois-je me tourner ?

[CarolineMembre]

Bonjour Jennifer,
Sachez tout d’abord, qu’une association loi 1901 (qu’elle soit sportive ou autre) peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n’existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.

Cependant, il faut déclarer légalement l’existence d’une ‘association pour que celle-ci devienne une personne morale dotée de capacité juridique. Elle pourra alors récolter de l’argent (inscriptions aux activités entre autres), demander des subventions, soutenir une action en justice et acheter ou vendre en son nom.

La déclaration de l’association s’effectue à la préfecture du Département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où se situe le siège de l’association (sauf pour Paris, où cette démarche est a effectuer à la Préfecture de Police.

Si vous choisissez de la déclarer, il faut en tout premier lieu lui trouver UN NOM ! Ensuite, les statuts : et là ce n’est pas si simple (pour l’avoir déjà fait…). Mais il existe des modèles sur Internet, rassurez-vous !

Plusieurs informations doivent être fournies, dont 2 exemplaires des statuts sur papier libre, datés et certifiés conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs et une demande de publication au Journal Officiel.
A noter : la publication au Journal Officiel est payante (43€ depuis le 28 novembre 2008).

Vous pouvez dès à présent prendre contact avec le service « Association » de la Préfecture ou sous-Préfecture dont vous dépendez pour plus amples renseignements, avant de vous déplacer en personne (vous gagnerez certainement du temps…).

Bon courage à vous et bonnes fêtes de fin d’année.
Cordialement.

[LaétitiaMembre]

Bonjour,

Je vous conseil de regarder le site http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1119.xhtml, qui vous expliquera en détail les différentes étapes pour la création de votre association et sur le quel vous pouvez également télécharger les formulaires nécessaires ?

[Jennifer]

Bonjour, merci pour vos réponses…
Elles m’ont été d’une grande aide.
Bonne journée.

[Auteur]

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