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Ce sujet a 3 réponses, 1 participant et a été mis à jour par  micsanchez, il y a 10 ans et 3 mois.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #5912

    garance

    Bonjour,

    Est-ce que je peux bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’assurance contractée en garantie de l’emprunt? Et si oui, comment déterminer le montant à déclarer?

    Merci pour votre aide !

    #5913

    laurence09

    Si votre contrat d’assurance réunit les conditions suivantes:

    il doit s’agir d’un contrat individuel d’assurance-vie;
    les primes doivent être payées en vue de la constitution d’une rente ou d’un
    capital en cas de vie ou en cas de décès;
    le contrat doit être souscrit:
    – auprès d’une société d’assurance établie en Belgique,
    – par vous-même et assurer exclusivement votre propre tête,
    – avant l’âge de 65 ans,
    – pour une durée minimum de 10 ans s’il prévoit des avantages en cas de vie;
    et désigner comme bénéficiaire(s):
    – en cas de vie, vous-même à partir de l’âge de 65 ans,
    – et en cas de décès, votre conjoint ou votre cohabitant légal ou des parents à vous
    jusqu’au deuxième degré inclusivement (père, mère, grands-pères, grands-mères,
    frères, sœurs, enfants ou petits-enfants),

    ET que vous avez fourni les attestations requises,

    ALORS les primes payées (Quelles primes d’assurance-vie entrent en considération
    pour la réduction pour épargne à long terme?) peuvent vous donner droit à une réduction
    pour épargne à long terme.

    SI EN PLUS votre assurance-vie sert exclusivement à reconstituer ou à garantir un
    emprunt hypothécaire (S’agit-il d’un emprunt hypothécaire?) contracté:

    avant le 01.01.1993 pour construire, acquérir ou transformer votre habitation propre,
    OU
    à partir du 01.01.1993 pour construire, acquérir ou transformer une habitation située
    en Belgique qui, au moment de la conclusion de l’emprunt, constituait votre
    seule habitation en propriété,

    ALORS les primes payées (Quelles primes d’assurance-vie entrent en considération pour
    la réduction pour épargne-logement?) peuvent vous donner droit à une réduction
    pour épargne-logement.

    #5914

    garance

    Au top ! Merci beaucoup ! Je ne m’attendais pas à une réponse aussi précise 🙂

    #5929

    micsanchez

    Bonjour,
    Pourquoi parlez-vous de la Belgique et non pas de la France dans votre réponse?
    La même chose est-elle applicable en France?

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)

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