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Accueil Aide administrative Attestation d\\\'état civil et pièce d\\\'état civil

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  L’équipe Votre Assistant Privé, il y a 9 ans et 1 mois.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #6204

    sgaya

    Bonjour
    Y a t-il une différence entre l\\\’attestation d\\\’état civil et la pièce d\\\’état civil?
    On me dit que la pièce d\\\’état civil est tout acte délivré par un officiel d\\\’état civil qui atteste la survenance d\\\’un fait intéressant la vie de l\\\’individu. Et par conséquent le passeport n\\\’est pas pas une pièce d\\\’état civil

    #6206

    L’équipe Votre Assistant Privé

    Bonjour,
    Les actes d’état civil permettent d’effectuer certaines démarches administratives. L’acte de naissance, de mariage, de décès sont des actes d’état civil, également appelés pièce d’état civil.

    Une attestation d’état civil est un document justifiant de votre civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité…… La carte d’identité, le passeport, le livret de famille, le permis de conduite sont des attestations d’état civil.

    En espérant vous avoir aidé,
    Bonne journée

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