auto-entrepreneur et congé parental

[NathalieVMembre]

Bonjour,
Je suis en congé maternel, puis-je profiter de cette période pour prendre le statut d’auto-entrepreneur et commencer émettre des factures ?
Merci

[L’équipe Votre Assistant Privé]

Bonjour,
il est interdit qu’une personne en congé parental d’éducation ou qui travaille à temps partiel pour s’occuper d’un enfant pratique d’autres activités en parallèle.

Celles-ci sont surtout interdites lorsqu’elles n’ont aucun rapport avec l’accompagnement maternel prévu par les dispositions du code des familles et de l’action sociale.

Avec cette règle, la déclaration d’accès à l’entrepreneuriat n’est pas recevable pour tout individu en situation de congé parental sauf dérogation faite par voie de décret.

Bonne journée

[lily]

Bonsoir, le message date un peu mais on ne sait jamais. Je suis en congé parental partiel (50% activité salariée) et je cumule avec un 30% en tant qu’auto entrepreneur. Mon « entreprise » fonctionne bien et je vais donc abandonner mon poste à mi-temps pour travailler à 50% en tant qu’AE (donc toujours en congé parental partiel). C’est lors d’une congé parental total que l’on ne peut pas cumuler ni bénéficier des aides de la CAF.

[Auteur]

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