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Accueil Aide administrative Carte grise sous un seul nom " mariage "

Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  racpule, il y a 8 ans et 3 mois.

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  • Auteur
    Messages
  • #8896

    racpule

    Bonjour,
    en étant marié sous le bien de la communauté , si notre carte grise est au nom de ma femme est ce que je risque quand même une saisie du véhicule en cas d’excès de vitesse?

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