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Accueil › Aide administrative › censure loi de finances

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  kevdugeu, il y a 12 ans et 10 mois.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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  • 29 janvier 2013 à 10:53 #4919

    edouard

    bonjour, j’ai appris que le conseil constitutionnel avait censuré la dernière loi de finances. quelles mesures ont été critiquées?

    31 janvier 2013 à 12:13 #4920

    kevdugeu

    c’est la loi de taxation à 75%% desgros revenus qui pose problèmes. voila pouqoi ca coince.

  • Auteur
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