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Accueil Aide administrative cerfa et don de voiture

Ce sujet a 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour par  pedrogustio, il y a 8 ans et 7 mois.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #4095

    Mopimopi
    Membre

    Bonjour,
    Sur le cerfa de « déclaration de cession d’un vehicule ». Je voudrais savoir si je dois remplir le certificat de vente lors d’un don ?
    Merrci

    #4096

    Barbara
    Membre

    Bonjour Mopimopi,

    Oui effectivement il fait remplir le cerfa de déclaration de cession d’un véhicule même pour un don. En effet la préfecture doit connaître le propriétaire du véhicule.

    Je vous souhaite une bonne journée.
    Barbara.

    #4098

    Mopimopi

    merci pour votre réponse !

    #6480

    pedrogustio

    Don de ma voiture JEEP GRAND CHEROKEE 4

    Je faire le don de ma voiture Version IV (2) 3.0 CRD V6 250 OVERLAND BVA8
    4 roues motrices aide parking av/ar aide parking avec caméra de recul barres de toit jantes alu lave-phares rétroviseurs électriques et dégivrants rétroviseurs rabattables électriquement projecteurs xénon lunette arrière dégivrante 4 vitres électriques accoudoir central accoudoir central avant allume cigare banquette 1/3 – 2/3 banquette rabattable boite automatique boite séquentielle climatisation automatique démarrage sans clef direction assistée fermeture électrique automatique kit téléphone main libre ordinateur de bord volant réglable en hauteur et profondeur volant multifonctions volant et pommeau cuir système audio CD MP3 sièges réglables en hauteur . Si vous être intéressée veille me contacter mon mail : pedrogustio@gmail.com

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