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Ce sujet a 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour par pedrogustio, il y a 8 ans et 7 mois.
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- 3 janvier 2012 à 15:33 #4095
Bonjour,
Sur le cerfa de « déclaration de cession d’un vehicule ». Je voudrais savoir si je dois remplir le certificat de vente lors d’un don ?
Merrci3 janvier 2012 à 18:13 #4096Bonjour Mopimopi,
Oui effectivement il fait remplir le cerfa de déclaration de cession d’un véhicule même pour un don. En effet la préfecture doit connaître le propriétaire du véhicule.
Je vous souhaite une bonne journée.
Barbara.5 janvier 2012 à 13:50 #4098
Mopimopimerci pour votre réponse !
30 juin 2016 à 13:28 #6480
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Je faire le don de ma voiture Version IV (2) 3.0 CRD V6 250 OVERLAND BVA8
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