comment ne pas payer les 10% de pénalité

[murielMembre]

j’habite depuis le début de l’été à l’étranger. Nous venons de recevoir seulement maintenant les avis d’imposition pour la taxe d’habitation et des revenus.les courriers qui ont été posté en France depuis plus de cinq mois ne nous sont parvenus que maintenant et avec eux des lettres de relance.
que devons nous faire pour ne pas payer les 10% de pénalité?

[MarineMembre]

Bonsoir Muriel,

Je vous conseille de contacter le Trésor Public par écrit (idéalement par mail pour éviter les délais postaux) pour demander la remise gracieuse de cette pénalité.
Expliquez bien votre situation comme vous l’avez fait sur ce forum et insistez sur l’impossibilité de régler dans les temps.

Compte tenu de votre situation cette remise devrait vous être accordée. Toutefois, il n’y a aucun caractère obligatoire, il s’agit d’une procédure gracieuse qui fonctionnera plus facilement s’il s’agit d’ une première demande.

[LaétitiaMembre]

Bonjour,

Etant donné votre situation, le Trésor Public ne devrait pas s’opposer à cette demande exceptionnelle.

Je vous conseille de prendre contact rapidement avec leurs services, soit par mail, soit par courrier recommandé avec AR, en exposant votre situation. L’idéal serait que vous puissiez leur fournir la preuve de réception de leur courrier (cachet de la poste).

Cordialement

[Auteur]

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