Comment prouver un accident de travail??

[nessa]

Je me suis tordue la cheville en descendant les escaliers dans l’entreprise. J’en ai informé mon employeur mais il refuse de déclarer l’accident de travail auprès de la sécurité sociale!! Rien ne prouve que je me suis tordue la cheville au travail… Que dois-je faire ?

[NatachaMembre]

Bonjour,
en cas de refus de votre employeur, vous pouvez faire vous-même les déclarations auprès de votre centre de Sécurité Sociale.

Ci-dessous les information venant du site de l’Assurance Maladie :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/comment-declarer-votre-accident-de-travail.php

« Dans les 24 heures, informez ou faites informer votre employeur de l’accident. Précisez-lui les lieux et circonstances, l’identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel.

Votre employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l’accident à l’Assurance Maladie. Il peut émettre des réserves motivées quant au caractère professionnel de l’accident en remplissant la déclaration. Si votre employeur refuse d’établir la déclaration, vous avez la possibilité de le faire vous-même auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

Votre employeur doit vous fournir une feuille d’accident du travail (formulaire S6201), à conserver précieusement : elle vous ouvre une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie, sans avance de frais.
Face à une carence ou un refus de votre employeur, votre caisse d’Assurance Maladie peut vous en délivrer une.

Vous devez rendre cette feuille à votre caisse d’Assurance Maladie si votre accident n’est pas reconnu comme professionnel, après votre guérison ou votre consolidation si votre médecin considère que vous n’avez pas de soins particuliers. »

Concernant la preuve de l’accident du travail, cela relève de votre médecin traitant :
« Faites établir dans les plus brefs délais un certificat médical initial (formulaire S6909) par votre médecin traitant. Il doit y indiquer avec précision votre état (localisation et nature des lésions avec les symptômes éventuels) et les conséquences éventuelles de l’accident (séquelles fonctionnelles).
Adressez les volets 1 et 2 à votre caisse d’Assurance Maladie et conservez le volet 3.

En cas d’arrêt de travail, le médecin vous délivre un certificat d’arrêt de travail, à remettre à votre employeur.

Certaines autres démarches sont parfois nécessaires :
•En cas de prolongation des soins et de l’arrêt de travail éventuel : votre médecin établit un certificat médical de prolongation.
•À l’issue de la période de soins et éventuellement d’arrêt de travail : il vous délivre un certificat médical final indiquant les conséquences de l’accident du travail : guérison ou consolidation.
•En cas de rechute après la guérison ou de consolidation : il vous remet un certificat médical de rechute. »

Bon courage

[nessa]

Parfait ! Merci pour votre réponse complète.
A bientôt

[Auteur]

Messages