Cumuler congés et création d'entreprise

[Thibault]

Bonsoir
Je suis salarié. Je voulais savoir s’il était possible de cumuler mes congés pour préparer la création de mon entreprise ? Faut-il que je prévienne mon employeur ?

[GaelleMembre]

Bonsoir Thibault,

Il existe une procédure de congé création d’entreprise, un protocole d’accord qui vous permet de vous mettre en disponibilité pour engager la création d’une activité. Bien sûr, vous n’êtes pas rémunéré pendant cette période, mais cela permet, dans le cas où le projet n’aboutit pas, de reprendre son poste (ou similaire). Ce congé peut également se faire à temps partiel. Pour plus d’infos :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/creation-d-entreprise,128/le-conge-pour-creation-ou-reprise,1169.html

Quant à utiliser des CP pour ce faire, cela dépend du projet. Il est en effet possible de créer une auto-entreprise pour une activité complémentaire quand on est salarié temps plein.
Cependant, toujours dans l’hypothèse où vous êtes salarié temps plein, pour toute autre forme où vous seriez dirigeant de l’entreprise, cela viendrait en conflit avec l’engagement d’exclusivité que représente le CDI temps plein. Dans l’hypothèse où vous êtes à temps partiel, une activité complémentaire pour la durée de travail additionnelle est faisable, à voir pour les conditions.

Dans tous les cas, si vous êtes CDI temps plein, vous devez impérativement informer votre employeur car vus devez légalement obtenir son accord : selon les conditions requises pour la demande de congé création afin qu’il puisse évaluer la demande ; Pour la création d’une activité complémentaire en auto-entrepreneur, pour qu’il estime si cela peut perturber votre engagement dans votre activité principale (i.e. votre productivité à votre poste) et/ou entrer en concurrence avec l’emploi occupé et donc l’entreprise.

Enfin, un aspect qui peut être positif : si votre projet est complémentaire à l’activité de votre entreprise, il arrive que les employeurs donnent un coup de pouce aux salariés créateurs qui proposeraient des prestations qu’ils pourraient vendre en sous-traitance ou recommander à leurs clients en complément de leurs propres services. Cela peut donc doublement valoir la peine de travailler en bonne intelligence avec lui !

J’espère vous avoir été utile. N’hésitez pas cependant à écumer les sites d’information du gouvernement sur la création, le site de l’APCE, les couveuses, maisons de l’emploi s’il en existe dans votre commune, CCI, et plus généralement toute instance qui peut vous informer, former, accompagner dans la clarification de votre projet.

Dernière chose, sachez qu’il faut impérativement avoir des ressources (un pécule) à sa disposition quand on crée son entreprise. Il est illusoire de croire possible de le faire sur un unique salaire moyen. C’est toujours plus long et plus cher que prévu, un peu comme faire construire une maison …

Bonne chance dans votre projet !
Gaëlle

[Thibault]

Votre réponse est très complète et ça m’aide beaucoup. Merci merci !

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