Bonjour,
La loi de finances rectificative pour 2011 (réformant la fiscalité du patrimoine), a considérablement modifié les règles applicables en matière d’ISF.
Ainsi, seuls les contribuables disposant d’un patrimoine net (à l’exclusion des biens bénéficiant d’une exonération) supérieur à 3000 000 euros, devront remplir une déclaration 2725 avec ses annexes, accompagnée d’un chèque.
Pour ceux dont le patrimoine net est compris entre 1300 000 et 3000 000 euros (ce qui est votre cas), les obligations déclaratives ont été grandement simplifiées. Il leur suffira de remplir une rubrique spéciale de la déclaration de revenus 2042, sans annexe à compléter.
Par ailleurs, le barème de l’ISF a été considérablement modifié.
Ainsi, on compte désormais deux taux, applicables à l’ensemble du patrimoine:
– un taux de 0,25% lorsque l’assiette de l’impôt est comprise entre 1300 000 et 3000 000 euros,
– un taux de 0,5% lorsqu’elle est supérieure à 3000 000 euros
