Dédommagement assistante maternelle

[kalibou]

Bonjour,

Dans le cadre du contrat avec notre assistante maternelle, dans le cas d\’un retrait pour place en crèche, nous lui devons 2 mois de salaire brut.

Je lui ai donc remis son reçu pour solde de tout compte en indiquant le montant en net.

Mon assistante maternelle me dit que je dois lui verser en brut. A t-elle raison ? Car ce montant est soumis à cotisations.

Pouvez-vous m\’éclairer ?

[Cyril28Membre]

Les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle et la prime de rupture ne sont pas soumises à charges sociales : le montant BRUT doit être versé au salarié.
Tous les autres éléments du solde de tout compte sont soumis à charges sociales. Ils faut donc les calculer en brut puis les convertir et les verser en net avec les charges sociales en vigueur le dernier jour du contrat.

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