Démarches pour cessation d'activité

[Maxi]

Bonjour,

Mis à part le formulaire de cessation d’activité à remplir, je voulais savoir quelles sont les démarches à effectuer svp ? Que dois-je faire en ce qui concerne l’assurance maladie puisque je ne dépendrai plus du RSI et de la RAM ?

Cordialement

[ANNEMembre]

Bonjour MAXI,

Voici la réponse si la cessation d’activité est pour une entreprise :
Déclaration dans les 30 jours suivant la fin de l’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend l’entreprise.

La déclaration peut se faire en ligne (voir les téléservices des CFE), ou au moyen d’un formulaire (déclaration P4 pour les exploitants individuels et les professions libérales, ou déclaration M4 pour les sociétés). Cette déclaration entraîne la radiation de l’entreprise (au RCS pour les commerçants, au répertoire des métiers pour les artisans).

Plusieurs cas se présentent au dirigeant :
soit il cède son entreprise en l’état à un repreneur (voir le dossier sur la cession et la transmission ),
soit il arrête totalement l’activité sans revente du fonds de commerce (notamment lorsque la cessation est liée à un problème financier, à un décès…). La liquidation du fonds est alors à effectuer.

La cessation d’activité d’une entreprise entraîne l’exigibilité immédiate de l’imposition de ses résultats (dans un délai de 45 jours, à partir de la fermeture définitive du ou des établissements où l’activité était exercée) et de la TVA (dans un délai de 30 jours pour le régime d’imposition au « réel normal » ou de 60 jours pour le

[Auteur]

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