Erreur enregistrement prénom

[josephine]

Bonsoir,

J’ai accouché il y a un mois et demi et lors de mon séjour à la maternité, une personne de l’état civil est venu prendre l’identité de ma fille.
Je lui ai donc donné son prénom, deuxième et troisième prénom. Malheureusement, la personne s’est plantée dans l’orthographe du deuxième prénom et je me demande comment je peux faire pour rectifier ça…
On m’a dit qu’il fallait écrire au procureur pour faire le changement, j’aimerais savoir si ma demande va être faite ? est ce qu’il peux refuser ? et combien de temps ça met pour être fait ?

Merci

[henry]

Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. En fonction de la gravité de l’erreur (simple coquille ou élément substantiel), la rectification doit être faite selon les cas par la voie administrative ou judiciaire.

[louise]

La rectification administrative doit être demandée au procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) :
– du lieu où l’acte a été dressé ou transcrit s’il a été établi en France,
– du TGI de Nantes si l’acte a été établi à l’étranger,
– du TGI de Paris si l’acte concerne un réfugié ou un apatride.

À savoir : si la personne dont l’état civil est en cause vit en France, la demande peut être faite auprès du procureur de la République du lieu de résidence de cette personne. La demande est alors transmise au procureur de la République compétent.

[josephine]

Ok je suis rassurée j’ai cru que j’allais devoir payer 🙂
MERCI !!!

[Auteur]

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