Les différents cas d’exonération:
1/ vente de la résidence principale
La plus-value réalisée dans le cadre de la vente de votre résidence principale et de ses dépendances immédiates et nécessaire (cave, grenier, garage…) est totalement exonérée à condition que vous ne soyez pas redevable de l’ISF et que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond défini par le législateur.
2/ vente d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif
Si vous vendez un bien autre que votre résidence principale, la plus-value réalisée sur cette vente est exonérée dans 2 conditions :
Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale lors des 4 années précédant la vente
Vous utilisez, dans les 2 ans suivant la vente, le montant de la cession pour acquérir ou construire un bien immobilier qui sera votre résidence principale dès son acquisition.
Si vous n’utilisez pas la totalité du prix de vente pour acheter votre résidence principale alors l’exonération sera calculée de manière proportionnelle.
3/ Exonération relative à la durée de détention
Si vous vendez un appartement ou une maison autre que votre résidence principale, vous pourrez profiter de l’exonération totale des plus-values immobilières au titre de l’impôt sur le revenu après 22 ans de propriété et vous bénéficiez d’une exonération totale des plus-values immobilières au titre des prélèvements sociaux après 30 ans de propriété.
Si vous souhaitez céder votre bien prématurément, les calculs de l’abattement pour durée de détention sont les suivants :
Calcul pour l’impôt sur le revenu :
6% pour chaque année de détention entre la 6ème et la 21ème année
4% pour la 22ème année révolue de détention
Calcul pour les prélèvements sociaux :
1,65% pour chaque année de détention entre la 6ème et la 21ème année
1,60% pour la 22ème année révolue de détention
9% pour chaque année au-delà de la 22ème
Ces calculs sont applicables pour les ventes réalisées après le 01/09/2013.
4/ Vente d’un bien de moins de 15 000 €
La cession d’un bien à un prix inférieur à 15 000 € est totalement exonérée. Dans le cas d’une vente en nue-propriété ou en usufruit, la valeur en pleine propriété sera retenue.
5/ Vous n’êtes pas résidents
Si vous êtes européen et domicilié à l’étranger et que vous souhaitez vendre une résidence située en France, les plus-values pourront être exonérées dans les conditions suivantes :
Le vendeur doit avoir résidé en France pendant 2 ans minimum et en continu avant la vente
Le vendeur doit avoir eu la libre disposition du bien depuis le 1er Janvier de l’année avant la cession.
Fabien Laffargue.
