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Accueil Aide administrative Fiscalité pour cession de parts de SCI

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Sylia Kherdjemil, il y a 8 ans.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #10216

    franck

    Bonjour,
    J’aimerais savoir quelle fiscalité est appliqué pour la cession de parts de Société Civile Immobilière (SCI).
    Merci d’avance !!

    #10241

    Sylia Kherdjemil
    Admin bbPress

    Bonjour,

    Pour une Société Civile Immobilière, cela va dépendre de deux éléments :
    – SCI est soumise à l’IR -> Dans ce cas, c’est le régime des plus-values immobilières qui s’appliquera.
    – SCI est soumis à l’IS -> Dans ce cas c’est le régime des plus-values sur valeurs mobilières qui s’appliquera.

    Pour d’autres informations sur l’optimisation fiscale et SCI, n’hésitez pas à consulter l’article suivant : https://officeopro.com/optimisation-fiscale-et-sci/

    Bien cordialement.

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