Bonjour Julienne,
Selon l’AFP :
« Le gouvernement a annoncé début novembre une « évolution » des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 pour financer une partie du crédit d’impôt compétitivité en faveur des entreprises : passage de 5,5 % à 5 % du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7 % à 10 % du taux intermédiaire et relèvement de 19,6 % à 20 % du taux normal. Face à des « préoccupations légitimes », notamment pour le logement social, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici avait assuré aux députés que le Parlement pourrait retoucher l’architecture des taux en 2013 à condition que cela rapporte globalement autant que prévu par le gouvernement, dont 6,4 milliards d’euros en 2014 pour contribuer à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). »
Tout ceci étant bien sur à affiner et à confirmer en cours d’année.
Cordialement,