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Accueil Aide administrative Informations sur l\'augmentation de la TVA

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Carole, il y a 12 ans et 8 mois.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #5012

    Julienne

    j\’ai entendu parler d\’une augmentation de la tva. Que pouvez vous me dire sur celle-ci?

    #5016

    Carole
    Participant

    Bonjour Julienne,
    Selon l’AFP :
    « Le gouvernement a annoncé début novembre une « évolution » des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 pour financer une partie du crédit d’impôt compétitivité en faveur des entreprises : passage de 5,5 % à 5 % du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7 % à 10 % du taux intermédiaire et relèvement de 19,6 % à 20 % du taux normal. Face à des « préoccupations légitimes », notamment pour le logement social, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici avait assuré aux députés que le Parlement pourrait retoucher l’architecture des taux en 2013 à condition que cela rapporte globalement autant que prévu par le gouvernement, dont 6,4 milliards d’euros en 2014 pour contribuer à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). »
    Tout ceci étant bien sur à affiner et à confirmer en cours d’année.
    Cordialement,

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