Si la reconnaissance de dette est tapée à la machine, l’emprunteur doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour reconnaissance de la somme de (en chiffres et en lettres) »
RECONNAISSANCE DE DETTE
Entre les soussignés :
M ….
demeurant
ci-après dénommé le « Prêteur »,
d’une part,
M…
demeurant
ci-après dénommé l’ »Emprunteur »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le Prêteur accorde par la présente à l’Emprunteur, qui accepte, un prêt d’un montant de …€ (somme en lettres).
L’Emprunteur reconnaît par la présente devoir au Prêteur la somme de … € (somme en lettres) pour prêt de pareille somme que celui-ci lui a consenti.
Il est expressément stipulé que cette somme ne produira pas d’intérêt.
L’Emprunteur s’engage à rembourser la totalité de la somme précitée au Prêteur selon les modalités suivantes :
(calendrier des remboursements – sommes en chiffres et en lettres)
Le présent contrat de prêt sera enregistré aux frais et à la diligence de l’Emprunteur, lequel s’engage en outre à en notifier copie dans le délai légal aux services fiscaux dont relève son domicile.
Fait à
Le
En trois exemplaires originaux (dont un pour l’enregistrement)
Le Prêteur
L’Emprunteur
