Accueil › Aide administrative › Nom enfant : celui du père + celui de la mère
Ce sujet a 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour par ANNE, il y a 13 ans et 6 mois.
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- 23 février 2012 à 13:07 #4211
EliseMon enfant qui a 4 ans porte le nom de son père depuis sa naissance. Est-il possible d’ajouter mon nom au sien?
Nous ne sommes pas mariés mais nous voulons que notre enfant porte nos 2 noms.
Si c’est possible, que faut-il faire svp?1 mars 2012 à 11:49 #4241Bonjour,
Tous les parents, qu’ils soient ou non mariés, peuvent choisir par déclaration conjointe, de donner à leur premier enfant qui naît, le nom du père, celui de la mère, ou leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux. Dans un souci de simplification, si les parents ou l’un d’entre eux portent un double nom de famille, la loi leur ouvre la possibilité, par déclaration conjointe, de ne transmettre à leurs enfants qu’un seul des noms qu’ils portent, le choix leur étant laissé sur le nom transmis.
A noter : Ainsi, en supposant que les parents d’un enfant disposent chacun d’un double nom, ils ont le choix entre de multiples combinaisons, soit plus d’une douzaine de noms possibles pour leur enfant commun.
En l’absence de choix des parents, par le biais de la déclaration conjointe à l’officier d’état civil lors de la naissance ou ultérieurement – absence qui peut tenir au fait que les parents ne sont pas informés de cette faculté de choix, qu’ils ne souhaitent pas en bénéficier ou qu’ils sont en désaccord sur le nom à donner – l’enfant porte le nom de celui des parents à l’égard duquel sa filiation a été établie en premier lieu. Ce qui permet, notamment, à la mère non mariée de transmettre son nom. Le nom du père est conféré à l’enfant en cas d’établissement simultané de la filiation.A noter : Afin de préserver une unité dans la désignation des différents membres d’une même famille, le nom que les parents choisissent pour leur premier enfant sera le même pour tous leurs autres enfants communs. Il n’est pas question que des enfants ayant les mêmes parents portent des noms de famille différents !
J’espère avoir répondu à votre question.
Une assistante Votre Assistant Privé peut vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter le service client.Bien cordialement.
1 mars 2012 à 11:51 #4242Bonjour,
Vous pouvez déposer une demande manuscrite, datée et signée auprès du Garde des Sceaux, ministre de la justice.
Cette demande sera à justifier et coûte cher ; puis il faudra attendre ; ce n’est pas toujours accordé
Vous pouvez aller là aussi : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/in…
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