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Accueil Aide administrative Oubli de déclaration en2011

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Pascale, il y a 13 ans et 6 mois.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #4451

    chalvidan
    Membre

    Concernant mon habitation principale :

    Porte fenêtres et laine de verre

    #4452

    Pascale
    Membre

    Voici la réponse que je peux vous apporter :

    « Si le contribuable a oublié de mentionner sur sa déclaration des dépenses qui lui permettent de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, il n’est pas trop tard. Cet avantage peut être pris en compte ; il lui suffit, si l’impôt n’a pas été mis en recouvrement, d’informer son service des impôts sur papier libre ou de déposer une déclaration de revenus rectificative en y portant l’ensemble des éléments qu’il doit déclarer y compris ceux de la première déclaration.

    En revanche, si l’impôt a fait l’objet d’une mise en recouvrement, il doit faire une réclamation. Il peut effectuer cette démarche en se rendant directement à son service des impôts : il lui sera remis une fiche de visite attestant de sa démarche. Si la contestation peut être réglée sur-le-champ, l’agent qui le reçoit pourra lui accorder, sous réserve de vérifications ultérieures, le dégrèvement. Ce montant sera porté sur sa fiche de visite. »

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