PACS avec étranger

[Christine]

Bonjour !!

Je suis française et lui est belge vivant en France. Nous aimerions nous pacsés mais comment faire ? Est ce possible ?

[BarbaraMembre]

Bonjour Christine,

Oui il est possible de vous pacser même si votre conjoint est Belge, le principale est que vous résidiez ensemble.

Je vous invite à prendre rendez vous avec le Tribunal d’Instance.

Bonne journée.

[Christine]

Nous ne résidons pas ensemble. J’ai mon appart et il a le sien. Il faut obligatoirement qu’on vive ensemble ?
Quel tribunal d’instance il faut que je contacte ? J’habite à Paris dans le 17eme et lui il habite dans à versailles.

[BarbaraMembre]

Normalement il faut attester sur l’honneur que vous avez une résidence commune. Il faut s’adresser au tribunal d’instance qui s’occupe de votre juridiction.

[Christine]

ok ok merci beaucoup. On se pacsera quand on aura emménagé ensemble alors 🙂

[Auteur]

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