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Accueil Aide administrative Permis de construire

Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par  pierre, il y a 11 ans et 8 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #5766

    pierre

    J’ai acheté un terrain et je viens tout juste d’obtenir un permis de construire.
    J’aurai voulu savoir pendant combien de temps il est valable car je n’ai pour l’instant pas l’argent pour faire les travaux.
    Merci bien

    #5768

    alain75

    La durée de validité des autorisations d’urbanisme, c’est-à-dire des permis de construire, d’aménager ou de démolir, est de 2 ans.

    Cette durée a été portée à 3 ans pour les permis en cours de validité au 20 décembre 2008 ou délivrés au plus tard le 31 décembre 2010.

    En outre, lorsque ces permis ont fait l’objet, avant le 20 décembre 2008, d’une prorogation, le délai de validité résultant de cette prorogation est majoré d’un an, ce qui porte le délai de validité à 4 ans.

    #5769

    pierre

    Génial !

    Merci merci !!

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)

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